Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018)
   Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande →
2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018)
   Accord de coopération avec Cuba →
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.