Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018‑2019)
   Représentativité des conseils communautaires →
2. Discussion de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018)
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.