Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
   Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.