Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (procédure accélérée)
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 84, 2018‑2019)
   Convention fiscale avec le Luxembourg →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.