Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
   Loi de finances 2019 →
2. Discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
3. Discussion de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
   Organisation des communes nouvelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.