6 novembre 2018 · 13:30 → 23:10 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018‑2019)Lutte contre la manipulation de l'information →
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018‑2019)Lutte contre la manipulation des informations →
- Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019)Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne →
- Discussion du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018‑2019)Suppression de sur-transpositions de directives →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.