Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →
3. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Maintien de l'ordre public lors des manifestations →
4. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.