16 octobre 2018 · 12:30 → 22:10 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 721, 2017-2018)Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)Renforcement de l’organisation des juridictions →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.