Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 687, 2017-2018)
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 697, 2017-2018)
   Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.