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23 juillet 2018 · 08:30 → 22:30 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
    Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.