Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
   Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges →
2. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
   Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →
3. Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
   Lutte contre les rodéos motorisés →
4. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes →
5. Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
   Lutte contre la manipulation de l'information →
6. Discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
   Lutte contre la manipulation des informations →
7. Discussion du projet de loi sur l'accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
   Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.