Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 558, 2017-2018)
2. Discussion du projet de loi elan
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
3. Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
   Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges →
4. Suite de la discussion du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel
5. Suite de la discussion du projet de loi pour choisir son avenir professionnel
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.