Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
   Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie →
2. Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (procédure accélérée)
   Règlement du budget 2017 →
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.