Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018)
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.