Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018)
2. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018)
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.