Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018)
2. Discussion loi fraude
   Lutte contre la fraude →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.