Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017‑2018)
   Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →
2. Discussion de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.