7 juin 2018 · 13:00 → 18:00 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 516, 2017-2018) (demande de la délégation aux entreprises)Modernisation de la transmission d'entreprise →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.