Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain MILON (texte de la commission, n° 524, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées →
2. Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de LEGGE et Philippe MOUILLER (texte de la commission, n° 512, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.