Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et M. Philippe MADRELLE (n° 307, 2017‑2018)
   Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte →
2. Discussion de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », présentée par Mme Marie‑Pierre de la GONTRIE et plusieurs de ses collègues (n° 376, 2017‑2018)
   Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy » →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017‑2018)
   Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.