Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018)
   Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie →
2. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017‑2018)
   Election des représentants au Parlement européen →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.