Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE (texte de la commission, n° 370, 2017‑2018)
   Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.