Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (texte de la commission, n° 658, 2015-2016)
   Commerce : simplification et actualisation du code de commerce →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.