Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 610 rectifié, 2016-2017)
   Qualité des études d'impact des projets de loi →
2. Discussion de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 610 rectifié, 2016-2017)
3. Discussion de la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 611 rectifié, 2016-2017)
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)
   Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.