Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 589, 2016-2017)
   Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat →
2. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 589, 2016-2017)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.