Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018) (demande du Gouvernement)
   Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations →
2. Discussion de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 792, 2015-2016)
   Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques →
3. Discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, présentée par MM. Jean-Yves LECONTE, Richard YUNG, Mmes Claudine LEPAGE et Hélène CONWAY-MOURET (n° 553, 2016-2017)
   Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.