24 janvier 2018 · 13:30 → 22:10 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018)Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.