Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017)
2. Discussion de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, présentée par M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues (n° 557, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues (n° 680, 2016–2017) (rapport commun)
   Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017)(demandes de la commission des lois et du groupe Les Républicains)
4. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, présentée par M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues (n° 680, 2016–2017)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.