Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable, présentée par MM. Bernard DELCROS et René VANDIERENDONK et plusieurs de leurs collègues (n° 703, 2016?2017)
   Obligations dans le domaine du service public d'eau potable →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.