ipolitiki
24 octobre 2017 · 07:30 → 23:30 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017)
    Redressement de la justice →
  2. Discussion de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017)
    Redressement de la justice (loi organique) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.