Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017)
   Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.