Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
   Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →
2. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement social
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.