Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture
2. Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)
   Mesures pour le renforcement du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.