12 juillet 2017 · 12:30 → 22:30 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Suite de la discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017)Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →
- Suite de la discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)Confiance dans la vie politique (loi organique) →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.