Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017)
   Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique →
2. Discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
   Confiance dans la vie politique (loi organique) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.