Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (texte de la commission, n° 594, 2016-2017)
   Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.