Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 592, 2016-2017)
   Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.