Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
   Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
   Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un ordre national des audioprothésistes
   Création d’un ordre national des audioprothésistes →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
   Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la loi sur les fraudes en matière artistique
   Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique →
6. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assurance
   Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.