Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
   La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne →
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
   Réviser la définition de l’œuvre européenne →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
   Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.