Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
2. Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
   Dossier →
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
4. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
   Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité →