Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
   Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
   Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
   Abroger les zones à faibles émissions-mobilités →
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
8. Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
9. Suite de la discussion de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.