4 novembre 2026 · 12:00 → 12:30 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.