4 novembre 2026 · 13:45 → 16:30 · Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.