ipolitiki
9 novembre 2026 · 15:00 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer →
  2. Examen du texte
    L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.