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25 novembre 2026 · 15:00 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Eventuel · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs →
  2. Examen du texte
    Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.