Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Lever les contraintes pesant sur le foncier →
2. Rapport de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.