ipolitiki
28 octobre 2026 · 08:30 → 09:55 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo →
  2. Examen du texte
    Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.