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4 novembre 2026 · 14:05 → 14:50 · Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Commission des affaires européennes

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
  2. Nomination de rapporteur
    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.