Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
3. Examen du texte
4. Nomination d'un rapporteur
   Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe →
5. Désignation d'un rapporteur d'information
   Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.