Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen pour avis
   Projet de loi de finances pour 2027 →
2. Nomination de rapporteur
   Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières →
3. Nomination de rapporteur
   Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières →
4. Nomination de rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.